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Dictionnaire de droit français-russe.
indemnité de départ
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indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
Indemnité viagère de départ — ● Indemnité viagère de départ aide de l État aux agriculteurs âgés, destinée à encourager la libération des terres pour faciliter la restructuration des exploitations … Encyclopédie Universelle
Indemnités de départ — Parachute doré Un parachute doré (en anglais « golden handshake ») ou parachute en or[1] est une prime de départ prenant la forme d une clause contractuelle entre un dirigeant d une société anonyme et l entreprise qui l emploie. Elle… … Wikipédia en Français
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Parachute doré — Un parachute doré ou parachute en or Le terme technique est « prime de départ » ou « indemnité de départ », on parle de parachute doré quand la valeur de la prime paraît excessive est une prime de départ prenant la forme d une … Wikipédia en Français
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Patricia Russo — Pour les articles homonymes, voir Russo. Patricia Russo Naissance 12 juin 1952 Trenton (New Jersey) Nationalité … Wikipédia en Français
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
